Mois : avril 2026

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’une des modalités les plus prisées pour mettre fin à un contrat de travail. Introduite par la loi du 25 juin 2008, cette procédure permet à l’employeur et au salarié […]

La prescription constitue un mécanisme juridique fondamental qui éteint un droit ou une action en raison de l’écoulement du temps. Dans le système juridique français, comprendre les règles de la prescription en matière de litiges […]

Le travail en freelance connaît un essor considérable en France, avec plus de 1,3 million de travailleurs indépendants recensés en 2023. Cette croissance s’accompagne d’une complexification des relations contractuelles entre freelances et clients. Un contrat […]